Le règlement intérieur, Art. 5, 6 et 7

          1. 5 – Santé et sécurité.

a)  L’Infirmerie

Une permanence ponctuelle est assurée par l’Infirmière.

  • Les passages à l’infirmerie doivent se faire uniquement après autorisation d’un adulte de l’établissement qui aura, au préa-                lable, rempli le carnet de l’élève.
  • En cas d’indisposition ou d’accident, l’élève est conduit à l’infirmerie muni de son carnet qu’il fait signer par l’infirmière et           présente au professeur à son retour en classe.

L’Infirmière scolaire avise la famille, le Chef d'établissement, le médecin ou le SAMU selon la gravité du cas.

En cas d 'absence de l'Infirmière, la famille est directement contactée par la Vie scolaire.

  • En règle générale, il est interdit aux élèves de garder des médicaments sur eux (sauf pour les élèves bénéficiant d’un PAI).
  • Les élèves suivant un traitement médical temporaire doivent déposer leurs médicaments ainsi que la copie de l’ordonnance                 médicale à l’Infirmerie. Seule l'Infirmière est habilitée à délivrer des médicaments et à prodiguer des soins.
  • Les vaccinations obligatoires doivent être à jour.
  • Le Médecin scolaire peut être rencontré sur rendez-vous au collège.

 

b)  Accidents et assurance scolaire

Il est très fortement recommandé d’assurer les élèves auprès d’une compagnie d’assurances. En cas d’accident survenu au          collège, il faut le déclarer le jour même à l’Infirmerie, à la Vie scolaire ou à l’Administration, afin que le collège puisse faire une déclaration d’accident. Par ailleurs, les familles doivent faire une déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.

 

c)  Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Deux types de PPMS sont mis en place et à distinguer : Un PPMS « risques majeurs » et un PPMS « attentat-intrusion ». Dans les deux cas, il revient aux familles de se tenir informer, de respecter scrupuleusement les consignes communiquées par l'établissement en lien avec la Préfecture et surtout de ne pas appeler l'établissement, ni de se déplacer au collège.

En cas de PPMS « risques majeurs « , les élèves doivent pouvoir être gardés dans l’établissement jusqu’à ce qu’un retour sans risque au domicile puisse être assuré. Les personnels présents participent à l’accueil et à l’encadrement des élèves jusqu’à la fin de l’alerte.

Dans le cas où un parent voudrait, malgré des consignes de sécurité contraires, prendre son enfant, il ne pourra emmener d’autres enfants que le(s) sien(s). Il sera tenu de présenter une pièce d’identité et de signer le registre de sortie.

 

 Art. 6 – Service de Restauration et d’Hébergement : demi-pension.

    1. service de restauration hébergement (SRH) relève de la compétence relève du Conseil départemental de par la loi                 n°2004-809 du 13 août 2004 : organisation et tarifs de demi-pension. service d’intendance du collège assure la gestion financière de la demi-pension sous l'autorité et la responsabilité du Chef d'établissement.
  • FONCTIONNEMENT

Le service de demi-pension accueille les élèves le lundi, mardi, jeudi et vendredi en dehors des vacances scolaires. Le service est assuré par des agents de la collectivité. Les repas sont confectionnés par l'Unité de Production Culinaire de Lansargues (UPC), établissement départemental. Le SRH du collège est donc une cuisine satellite en liaison froide.

  • INSCRIPTION

L’inscription d’un élève en qualité de demi-pensionnaire constitue un engagement des familles pour l’année scolaire complète. Les élèves ont la possibilité de déjeuner au restaurant scolaire : 1 jour (DP1), 2 jours (DP2), 3 jours (DP3) et 4 jours (DP4) par semaine.

  1. de la réinscription au mois de juin, un formulaire d’inscription à la demi-pension sera donné en même temps que le dossier pour l’année scolaire suivante. Si la famille ne rend pas le formulaire en même temps que le dossier de réinscription, l’élève gardera automatiquement le même régime en début d’année scolaire suivante et les mêmes jours de forfait pour les                DP1, DP2, DP3. Les familles seront facturées en conséquence.
  2. date limite de modification de l’inscription à la demi-pension est fixée au 20 septembre. Passé ce délai, aucune modification de régime ne sera prise en compte.
  3. fiche est disponible sur le site du collège ou au secrétariat d'intendance.
  1. du service : cantine.ambrussum@ac-montpellier.fr ou gest.0341825z@ac-montpellier.fr.
  2. changement en cours d’année scolaire ne peut se faire que pour le trimestre suivant (avant le 15 décembre pour le second trimestre et avant le 15 mars pour le 3ème trimestre) sur demande écrite de la famille au service intendance et dans certaines conditions exceptionnelles ou dûment justifiées (perte d’emploi, maladie, déménagement etc.).
  • FORFAIT

Le montant de la demi-pension est calculé forfaitairement pour l'année civile et voté en conseil d'administration au mois de novembre ; il es calculé sur la base du prix du repas fixé par le conseil départemental. Du fait de son caractère forfaitaire, la somme à payer pour chaque trimestre ne tient pas compte des repas non consommés pendant la période de référence. Le cas échéant, de cette somme sont déduits les montants trimestriels des bourses nationales de collège, de l'aide au repas du Département et du fonds social collégien. Le paiement se ventile en 3 trimestres inégaux et s'effectue dès réception d'une facture « avis aux familles » remise en début de chaque trimestre par mail ou par courrier.

  1. collège propose 4 forfaits :
  • un forfait de 4 jours par semaine
  • un forfait de 3 jours par semaine
  •  - un forfait de 2 jours par semaine
  • un forfait de 1 jour par semaine
  • PAIEMENT
  1. paiements s'effectuent auprès du secrétariat d'intendance par chèque ou espèces ; à la rentrée 2019, le paiement par carte bancaire pourra être effectué sur le site du collège. chèques, à l'exclusion des espèces peuvent être déposés dans la boîte aux lettres prévue à cet effet à l'entrée du secrétariat d'intendance (sous enveloppe avec le nom et la classe de l'élève).
  1. cas de retard ou de non-paiement, les créances font l'objet de rappels et le cas échéant d'un recouvrement par voie d'huissier de justice. Les frais occasionnés sont imputés à la famille.
  1. demi-pension est un service rendu aux familles mais il n'est pas obligatoire. Les familles qui ne se seront pas acquittées des créances en fin d’année scolaire ne seront pas autorisées à inscrire leurs enfants à la demi-pension à la rentrée suivante, tant que les créances n’auront pas été apurées.
  2. cas de difficultés financières, la famille peut demander un échéancier de paiement mis en place par l'adjoint-gestionnaire de l'établissement après accord de l’agent comptable et une demande peut être effectuée dans le cadre du fonds social collégien en prenant rendez-vous avec l'assistante sociale de l'établissement à l'accueil du collège Ambrussum.
  3. Conseil d départemental de l'Hérault met en place une aide à la restauration scolaire chaque année scolaire qui s'applique en réduction du prix du repas dans le cadre du forfait. L'information sur cette aide est consultable sur le site du Département.
  4. campagne des bourses de collège débute en début d'année scolaire. Après instruction des dossiers, le montant de la bourse vient automatiquement en déduction des frais de demi-pension pour les élèves demi-pensionnaires.
  5. remboursement des excédents est effectué en fin d’année scolaire pour les élèves qui quittent l’établissement ou qui deviennent externes. s autres excédents sont reportés sur chaque trimestre suivant et viennent en déduction des sommes à payer
  • REMISE D’ORDRE
  1. trimestre commencé est dû intégralement. Les repas non pris ne sont pas remboursés, sauf en cas de remise d'ordre. La remise d’ordre correspond au nombre de repas que l’élève aurait dû consommer s’il avait été présent.
  2. remises d'ordre sont accordées de plein droit pour :
  • fermeture du service de restauration pour cas de force majeure (grève du personnel, épidémie etc.)
  • décès d’un élève
  • élève exclu par mesure disciplinaire
  • élève changeant d’établissement en cours de trimestre
  • élève participant à un voyage ou sortie scolaire organisés par l'établissement pendant le temps scolaire lorsque celui-ci ne prend pas en compte la restauration ou l'hébergement pendant la sortie ou le voyage.
  • Stage en entreprise, sauf si le collège prend en charge tous les frais dans le cadre d’une convention d’hébergement      avec un autre établissement.
  1. remises d'ordre sont accordées sous conditions et sur demande expresse de la famille au service intendance accompagnée le cas échéant des pièces justificatives :
  • élève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (notamment régime alimentaire, changement de domicile)
  • élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le cours de l'année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées : maladie supérieure à 2 semaines (10 jours) de cours consécutifs sans interruption avec certificat médical dans les 30 jours suivants le retour de l'élève dans l'établissement, changement de résidence de la famille etc.), la décision est prise par le chef d'établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs.
  • Élève pratiquant un jeûne prolongé dans le cadre d’une pratique cultuelle. La famille doit adresser au service intendance une demande un mois avant le début du jeûne. Durant cette période, la carte de cantine de l’élève sera en opposition et il ne lui sera pas possible de déjeuner au restaurant scolaire.
  1. élève qui quitte l'établissement avant la fin de l'année scolaire définie par les dispositions de l'arrêté ministériel fixant les dates des vacances scolaires n'ouvre pas droit à remise d'ordre.
  • ACCÈS
  1. carte magnétique nominative est remise gratuitement à chaque élève demi-pensionnaire à son rentrée au collège. Elle devra le suivre pendant toute sa scolarité dans l'établissement. Elle devra être rendue au service intendance au départ de l'élève de l'établissement ou s'il devient externe. En cas de perte, de détérioration ou de vol, la famille devra assurer le renouvellement de la carte au tarif en vigueur voté chaque année civile en conseil d'administration.
  2. élève ayant oublié sa carte déjeunera en dernier pour ne pas perturber le fonctionnement du service. Son oubli répété fera l'objet d'une sanction.
  • COMMENSAUX
  1. personnels et hôtes de passage appelés commensaux règlent leurs repas d'avance sur la base de tarifs votés en Conseil d'administration chaque année civile.
  1. carte magnétique est remise dans les mêmes conditions que pour les élèves et doit être rendue au secrétariat d'intendance lors du départ du personnel concerné.
  1. « compte-repas » ouvert au nom de chaque commensal doit être approvisionné régulièrement et ne peut réglementairement pas être débiteur.
  2. commensaux sont répartis en 4 groupes tarifaires :
  3. 1 : personnels de catégorie C.
  4. 2 : personnels de catégorie B et A.
  5. 3 : hôtes de passage. Hôtes invités par le chef d’établissement dont la dépense sera imputée sur les frais de  réception du service concerné.
  6. : les repas exceptionnels élèves (achat d’un badge jetable)
  7. 5 : tarif conseil départemental pour les repas pris par les élèves dans le cadre du réseau SEGPA.

 

  1. élèves externes souhaitant exceptionnellement déjeuner à la demi-pension et les élèves DP1, DP2 ou DP3 souhaitant déjeuner un jour non inclus dans leur forfait devront acheter au secrétariat d'intendance une carte jetable au tarif en vigueur fixé chaque année civile par le Conseil d'administration, impérativement avant 11h00, en ayant au préalable rempli de coupon à cet effet dans le carnet de liaison de l'élève et visée par la vie scolaire. Aucune avance financière ne pourra être autorisée.
  1. cette demande écrite de la famille, l'élève ne pourra pas acheter de badge jetable et déjeuner au restaurant scolaire pour des raisons de sécurité, l'élève étant considéré comme externe par l'établissement.
  2. les élèves demi-pensionnaires le temps scolaire recouvre la journée, en conséquence, ils ne peuvent quitter l’établissement avant la dernière heure de cours de la journée ou au plus tôt à 13h15, après le repas, s’ils sont autorisés à sortir par leurs parents. Pour lutter contre le gaspillage, les parents sont vivement incités à suivre cette règle, car un repas non pris est jeté. De plus, dans ce cas, le repas n'est pas remboursé.
  3. les élèves disposant d’un P.A.I. (projet d’accueil individualisé) visé par le médecin scolaire et encadré par l'infirmière, pourront accéder à la salle de restauration avec leur propre repas.
  4. est strictement interdit de sortir de la nourriture du réfectoire. Les élèves doivent respecter scrupuleusement les règles élémentaires d’hygiène et de discipline qui s’imposent au bon fonctionnement du restaurant scolaire.
  5. manquement à ces règles (gaspillages, dégradations, vols, tenue ou comportements incorrects, plateaux et tables laissés dans un état non convenable etc.), pourra faire l’objet soit d’une sanction au moyen d’un Travail d’Intérêt Général au sein du service de restauration, soit d’une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension ; l’admission à la cantine n’étant pas un droit s’inscrivant dans le cadre de la scolarité obligatoire.
    1. 7 – Révisions.

Le présent règlement intérieur peut être révisé par décision du Conseil d’Administration, en fonction de la publication de lois et règlements ou selon les évolutions qui s'imposent à l'intérieur du collège.

 

Dernières révisions présentées en Conseil d’administration le 1er juillet 2019.