Le règlement intérieur, Art. 4

    1. 4 – La discipline en classe et dans le collège.

 

Notre but à tous doit être de permettre à chaque élève d’acquérir des connaissances et des méthodes de travail, de l’aider à s’épanouir dans l’apprentissage de la responsabilité et de la vie sociale démocratique.

Pour atteindre ces objectifs, il faut qu’une discipline, bienveillante mais ferme, assure l’ordre nécessaire à l’intérieur du collège. L'autorité d'un adulte ne se discute pas,

Les élèves ne doivent pas porter atteinte à la morale, ni avoir des actes d'insolence, d'indiscipline à caractère individuel ou collectif.

Toute forme de discrimination, qu'il s'agisse de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie ou de sexisme est interdite.

a)  Sécurité, santé et bien être des personnes.

Pour garantir la sécurité et la santé de tous, il est interdit :

                ● de pratiquer des jeux violents ou dangereux ou encore des jeux visant à blesser un camarade physiquement ou morale-                ment.

                ● d'exercer tout type de harcèlement ou de moquerie. Les élèves doivent briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou                 plusieurs élèves.

                ● d'avoir un comportement irrespectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établisse-                ment, y compris à travers l'usage d'Internet.

                ● de diffuser des images ou des messages portant atteinte à la dignité des personnes.

                ● de fumer, de vapoter, d'introduire et de consommer des boissons alcoolisées ou sucrées (sodas, jus de fruit, ...), des                 drogues, des médicaments et autres produits dangereux pour la santé.

                ● de  consommer des sucreries, y compris les chewing-gums, des produits salés (graines de tournesol, chips, …),

d’introduire dans le collège des objets dangereux tels que : objets tranchants (couteaux, canifs, cutters…), armes à feu, ma-                traques, lasers, poings américains …

● de courir dans l’établissement.

de crier, de siffler, de cracher.

Les élèves doivent utiliser les poubelles et ne laisser aucun déchet dans les salles, la cour où les couloirs.

 

Les actes graves seront signalés aux services académiques, à la Gendarmerie et à la Justice.

 

Pour éviter que les élèves demi-pensionnaires aient à porter toutes leurs affaires dans leur cartable, la Vie scolaire leur attribue en début d'année les casiers (un pour deux). Un élève ne peut pas changer de casier ou en prendre un sans l'autorisation d'un membre de la Vie scolaire. L’accès au casier est réglementé. Il est seulement autorisé aux horaires suivants : le matin de 7h45 à 7h55, à midi de 12h à 12h15 et de 13h15 à 13h25, l’après-midi à la fin de ses cours. L’accès est autorisé en dehors de ces créneaux pour les élèves qui commencent la journée plus tard ou la terminent plus tôt, ainsi qu’avant et après les cours d'E.P.S.

 

Les téléphones portables et terminaux de communication électroniques.

Selon la loi du 3 août 2018, il est interdit d’utiliser un téléphone mobile et tout autre terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée,par exemple) dans l’enceinte de l’établissement. Ils doivent être éteints et rangés dans le sac ou dans le cartable. Cette interdiction est valable pendant le temps scolaire et périscolaire. Elle est aussi effective durant toutes les activités scolaires organisées en dehors du collège.

Un élève ayant besoin de contacter ses responsables légaux peut demander à un adulte d’utiliser un téléphone de la vie scolaire ou son propre téléphone mobile. Dans ce cas, l’adulte précisera les conditions de cette utilisation exceptionnelle.

Un adulte peut être amené, à des fins pédagogiques, à autoriser des élèves à utiliser leur téléphone portable. Cette utilisation est encadrée et précisée par cet adulte.

En cas de non-respect de ces règles, l'objet sera confisqué. Il sera restitué à l’élève au moment de sa sortie du collège à la fin de sa journée scolaire ou à un de ses responsables légal dans la journée sur rendez-vous.

En cas de récidive ou d’utilisation aggravé, la confiscation pourra être associée à une sanction disciplinaire.

 

Par ailleurs, il est conseillé à tous de ne pas venir au collège avec des objets ou bijoux de valeur, ou avec de l’argent. Le collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

 

b)  Sécurité des biens

Les vols et dégradations de matériel ou locaux dans le collège sont des délits graves punis par une sanction financière (remboursement ou remplacement du dommage) et par une mesure disciplinaire prévue dans l’article 4.d de ce règlement.

Il est à noter que l’établissement peut déposer plainte auprès de la Gendarmerie en cas de graves délits dans son enceinte ou à ses abords.

 

c)  Tenue et comportement dans l’établissement

Une tenue vestimentaire correcte et décente, adaptée au cadre scolaire est exigée. Seul un maquillage léger peut être accepté.

  • Les élèves se présentent au collège sans couvre-chef (casquette, chapeau, foulard…) et sans signe distinctif d’ordre reli-                   gieux, philosophique ou politique conformément aux principes de laïcité et de neutralité de l’école publique.
  • Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les                    élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à                    l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure dis-                   ciplinaire.
  • Un comportement respectueux des biens et des personnes est exigé. Les règles d’hygiène et de propreté doivent être res-                   pectées par tous dans l'ensemble des lieux et locaux du collège sans exception (des poubelles sont mises à disposition).

 

d)  Punitions et sanctions

En cas de non-respect de ses obligations ou des règles de vie en collectivité, les élèves s’exposent à des punitions ou sanctions. Les mesures appliquées seront en corrélation avec la gravité des fautes commises :

Des mesures de préventions peuvent être décidées par le Chef d'établissement où tout personnel par délégation :

-     La lettre de responsabilisation rédigée par l’élève et signée par les parents.

-     Le rappel aux règles en présence des parents.

-     La mise en garde  pour  le manque  important de travail ou pour des problèmes de conduite.

 

  • Les punitions scolaires

Elles sanctionnent les élèves qui ne respectent pas leurs obligations, ou qui perturbent la classe ou l'établissement. Elles sont données par le Chef d’établissement ou ses adjoints, les professeurs, les personnels de documentation, les personnels d'éducation, ou demandées par tout autre adulte du collège.

Les heures de retenue sont programmées et prises en charge par la Vie scolaire durant les heures d'ouverture de l’établissement et/ou par les enseignants sur leur temps de cours. Toute retenue doit être visée par les parents et par la Vie scolaire. Un cumul de retenues peut entraîner une sanction.

 

  • Les sanctions

Elles s'appliquent aux élèves qui manquent gravement à leurs obligations ou qui commettent tout acte de violence verbale, physique ou morale. La persistance de manquements légers aux règles est un manquement grave donnant lieu à l’attribution d’une sanction.

Ces sanctions disciplinaires sont données par le principal ou par le principal-adjoint

Un rapport de comportement est rempli le plus tôt possible après chaque incident, pouvant entraîner une sanction disciplinaire par tout personnel de l’établissement. Des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement peuvent être décidées par le Chef d’établissement en liaison avec les équipes pédagogiques.

Avant de décider d'une sanction, le Chef d’établissement (ou l’adjoint) reçoit l’élève avec l’un de ses responsables légal.

En fonction de la gravité de la faute commise, l’échelle des sanctions disciplinaires est la suivante :

- Avertissement

- Blâme

-Mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures

-Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement

-Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours

 -Exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. avec ou sans sursis ; elle ne peut être prononcée que par le Conseil de discipline, qui fonctionne selon les lois et règlements de la République.

Dans l’attente d’un conseil de discipline, si le Chef d’établissement juge que la situation est critique, il peut décider une mesure conservatoire.

 

Chacune de ces sanctions à l’exception de l’avertissement et du blâme peut être assortie du sursis.

Le suivi des sanctions :

Le secrétariat tient un registre des sanctions dans lequel sont enregistrés les faits, les circonstances et les sanctions données aux élèves, sans mention de leur identité. Il est affiché tous les mois.

Mémoire de l'établissement, il sert de référence pour les membres de la Commission éducative et du Conseil de Discipline.

Les sanctions sont inscrites dans le dossier administratif de l'élève :

  • pour l’année scolaire, en ce qui concerne les sanctions d’avertissement, de blâme et de mesure de responsabilisation ;
  • pour 12 mois, en ce qui concerne les exclusions temporaires ;
  • au-delà d'un an jusqu’au terme de ses études dans le second degré, pour les sanctions d'exclusion définitive.

e)  La commission éducative (dispositif alternatif au conseil de discipline)

Conformément à l’article 9 du décret n°2011-728 du 24 juin 2011, elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi des mesures de prévention et d’accompagnement de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Elle peut proposer une sanction, qui ne peut être décidée que par le Chef d’établissement.

Elle est présidée par le Chef d’établissement ou son représentant et comprend : le CPE du niveau de la division de l’élève, l’AED du niveau, un ou deux professeurs de la classe dont le professeur principal, un élève délégué de la classe, un parent délégué de la classe, un représentant de la municipalité siégeant au conseil d’administration et toute personne susceptible de mieux appréhender la situation de l’élève concerné (composition arrêtée par le Conseil d’administration).