Le règlement intérieur, Art. 5, 6 et 7

Art. 5 – Santé et sécurité

a)  L’Infirmerie

Une permanence ponctuelle est assurée par l’Infirmière.

  • Les passages à l’infirmerie doivent se faire uniquement après autorisation d’un adulte de l’établissement qui aura, au préalable, rempli le carnet de l’élève.
  • En cas d’indisposition ou d’accident, l’élève est conduit à l’infirmerie muni de son carnet qu’il fait signer par l’infirmière et présente au professeur à son retour en classe.

L’Infirmière scolaire avise la famille, le Chef d'établissement, le médecin ou le SAMU selon la gravité du cas.

En cas d 'absence de l'Infirmière, la famille est directement contactée par la Vie scolaire.

  • En règle générale, il est interdit aux élèves de garder des médicaments sur eux (sauf pour les élèves bénéficiant d’un PAI).
  • Les élèves suivant un traitement médical temporaire doivent déposer leurs médicaments ainsi que la copie de l’ordonnance médicale à l’Infirmerie. Seule l'Infirmière est habilitée à délivrer des médicaments et à prodiguer des soins.
  • Les vaccinations obligatoires doivent être à jour.
  • Le Médecin scolaire peut être rencontré sur rendez-vous au collège.

b)  Accidents et assurance scolaire

Il est très fortement recommandé d’assurer les élèves auprès d’une compagnie d’assurances. En cas d’accident survenu au collège, il faut le déclarer le jour même à l’Infirmerie, à la Vie scolaire ou à l’Administration, afin que le collège puisse faire une déclaration d’accident. Par ailleurs, les familles doivent faire une déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.

c)  Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Deux types de PPMS sont mis en place et à distinguer : Un PPMS « risques majeurs » et un PPMS « attentat-intrusion ». Dans les deux cas, il revient aux familles de se tenir informer, de respecter scrupuleusement les consignes communiquées par l'établissement en lien avec la Préfecture et surtout de ne pas appeler l'établissement, ni de se déplacer au collège.

En cas de PPMS « risques majeurs « , les élèves doivent pouvoir être gardés dans l’établissement jusqu’à ce qu’un retour sans risque au domicile puisse être assuré. Les personnels présents participent à l’accueil et à l’encadrement des élèves jusqu’à la fin de l’alerte.

Dans le cas où un parent voudrait, malgré des consignes de sécurité contraires, prendre son enfant, il ne pourra emmener d’autres enfants que le(s) sien(s). Il sera tenu de présenter une pièce d’identité et de signer le registre de sortie.

Art. 6 – Demi-pension

Le service de restauration hébergement (SRH) est un service non obligatoire rendu aux familles dont la compétence relève entièrement, de par la loi n°2004-809 du 13 août 2004, de la compétence du Conseil départemental de l'Hérault : mode d'organisation (cuisine satellite en liaison froide ou cuisine autonome en liaison chaude) et confection des menus. Le service d'intendance du collège assure la gestion financière de la demi-pension sous l'autorité et la responsabilité du Chef d'établissement.

Le tarif « demi-pensionnaire » élève est voté par les élus chaque année civile et inséré au budget prévisionnel du collège voté en conseil d'administration au mois de novembre de l'année scolaire en cours.

Le service est assuré par des agents de la collectivité. Les repas sont confectionnés par l'Unité de Production Culinaire de Lansargues (UPC), établissement départemental. Le SRH du collège est donc une cuisine satellite en liaison froide.

Le SRH accueille tous les élèves qui souhaitent être demi-pensionnaires, les personnels et les hôtes de passage du collège Ambrussum. La demi-pension est un service rendu aux familles mais il n'est pas obligatoire.

 

L'inscription d'un élève en qualité de demi-pensionnaire constitue un engagement des familles pour l'année scolaire complète.

Tout changement de régime ne peut être demandé que pour le trimestre suivant et ne sera accordé que sur demande écrite de la famille et dans certaines conditions exceptionnelles appréciées par le chef d'établissement et son adjoint-gestionnaire. Cette demande devra être faite auprès du secrétariat d'intendance au plus tard le 20 novembre (pour le 2nd trimestre) et le 15 février (pour le 3ème trimestre) de l'année scolaire en cours pour permettre de ne pas commander de repas inutiles à l'UPC dont les commandes sont effectuées le plus souvent 6 semaines à l'avance selon le calendrier scolaire annuel. Si les délais ne sont pas respectés, la demande pourra ne pas être prise en compte.

 

Une carte magnétique nominative est remise gratuitement à chaque élève demi-pensionnaire à sa première rentrée au collège. Elle devra le suivre pendant toute sa scolarité dans l'établissement. Elle devra être rendue au service intendance au départ de l'élève de l'établissement ou s'il devient externe. En cas de perte, de détérioration ou de vol, la famille devra assurer le renouvellement de la carte au tarif en vigueur voté chaque année civile en conseil d'administration.

Tout élève ayant oublié sa carte déjeunera en dernier pour ne pas perturber le fonctionnement du service. Son oubli répété fera l'objet d'une punition.

 

Le montant de la demi-pension est calculé forfaitairement pour l'année civile et voté en conseil d'administration.

Du fait de son caractère forfaitaire, la somme à payer pour chaque trimestre ne tient pas compte des repas non consommés pendant la période de référence. Le cas échéant, de cette somme sont déduits les montants trimestriels des bourses nationales de collège, de l'aide au repas du Département et du fonds social collégien.

Le paiement se ventile en 3 trimestres inégaux et s'effectue dès réception d'une facture « avis aux familles » remise en début de trimestre.

Le collège propose 4 forfaits :

  • un forfait de 4 jours par semaine
  • un forfait de 3 jours par semaine
  • un forfait de 2 jours par semaine
  • un forfait de 1 jour par semaine

Les paiements s'effectuent auprès du secrétariat d'intendance par chèque ou espèces. Les chèques, à l'exclusion des espèces peuvent être déposés dans la boîte aux lettres prévue à cet effet à l'entrée du secrétariat d'intendance (sous enveloppe avec le nom et la classe de l'élève).

Le règlement en ligne est à l'étude à l'agence comptable du lycée Louis Feuillade de Lunel dont dépend le collège. Les familles seront informées de son éventuelle mise en place.

En cas de retard ou de non-paiement, les créances font l'objet de rappels et le cas échéant d'un recouvrement par voie d'huissier de justice. Les frais occasionnés sont imputés à la famille.

Un élève demi-pensionnaire au cours d'une année scolaire est considéré comme tel pour la rentrée suivante. La famille doit informer le collège en cas de changement survenu pendant les vacances d'été dans les 10 jours suivants la rentrée scolaire de septembre au moyen de la fiche « d'inscription / désinscription » disponible sur le site du collège ou au secrétariat d'intendance.

Courriels du service : cantine.ambrussum@ac-montpellier.fr ou gest.0341825z@ac-montpellier.fr.

Les élèves externes souhaitant exceptionnellement déjeuner à la demi-pension devront acheter au secrétariat d'intendance un badge jetable au tarif en vigueur fixé chaque année civile par le Conseil d'administration, impérativement avant 11h00, en ayant au préalable rempli de coupon à cet effet dans le carnet de liaison de l'élève et visée par la vie scolaire (disponible à la rentrée 2018). Aucune avance financière ne pourra être autorisée.

Sans cette demande écrite de la famille, l'élève ne pourra pas acheter de badge jetable et déjeuner au restaurant scolaire pour des raisons de sécurité, l'élève étant considéré comme externe par l'établissement.

Pour les élèves demi-pensionnaires le temps scolaire recouvre la journée, en conséquence, ils ne peuvent quitter l’établissement avant la dernière heure de cours de la journée ou au plus tôt à 13h15, après le repas, s’ils sont autorisés à sortir par leurs parents. Pour lutter contre le gaspillage, les parents sont vivement incités à suivre cette règle, car un repas non pris est jeté. De plus, dans ce cas, le repas n'est pas remboursé.

Tout trimestre commencé est dû intégralement. Les repas non pris ne sont pas remboursés, sauf en cas de remise d'ordre.

Des remises d'ordre sont accordées de plein droit pour :

  • fermeture du service de restauration pour cas de force majeure (grève du personnel, épidémie etc.)
  • décès d'un élève
  • élève exclu par mesure disciplinaire
  • élève participant à un voyage ou sortie scolaire organisés par l'établissement pendant le temps scolaire lorsque celui-ci ne prend pas en compte la restauration ou l'hébergement pendant la sortie ou le voyage.

Des remises d'ordre sont accordées sous conditions et sur demande expresse de la famille accompagnée le cas échéant des pièces justificatives :

  • élève changeant d'établissement scolaire en cours de période
  • élève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (régime alimentaire, changement de domicile, séquences éducatives, stages en entreprise etc.)
  • élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le cours de l'année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (maladie supérieure à 2 semaines de cours consécutifs sans interruption avec certificat médical dans les 30 jours suivants le retour de l'élève dans l'établissement, changement de résidence de la famille etc.), la décision est prise par le chef d'établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs.

Un élève qui quitte l'établissement avant la fin de l'année scolaire définie par les dispositions de l'arrêté ministériel fixant les dates des vacances scolaires n'ouvre pas droit à remise d'ordre.

En cas de difficultés financières, la famille peut demander un échéancier de paiement mis en place par l'adjoint-gestionnaire de l'établissement et une demande peut être effectuée dans le cadre du fonds social collégien en prenant rendez-vous avec l'assistante sociale de l'établissement à l'accueil du collège Ambrussum.

Le Conseil d départemental de l'Hérault met en place une aide à la restauration scolaire chaque année scolaire qui s'applique en réduction du prix du repas. L'information sur cette aide est consultable sur le site du Département : www.herault.fr, rubrique jeunesse.

La campagne des bourses de collège débute en début d'année scolaire. Après instruction des dossiers, le montant de la bourse vient en déduction des frais de demi-pension pour les élèves demi-pensionnaires.

Les personnels et hôtes de passage appelés commensaux règlent leurs repas d'avance sur la base de tarifs votés en Conseil d'administration chaque année civile.

Une carte magnétique est remise dans les mêmes conditions que pour les élèves et doit être rendue au secrétariat d'intendance lors du départ du personnel concerné.

Le « compte-repas » ouvert au nom de chaque commensal doit être approvisionné régulièrement et ne peut réglementairement pas être débiteur.

Les commensaux sont répartis en 3 groupes tarifaires :

Groupe I : personnels dont l'indice nouveau majoré est inférieur à 416.
Groupe II : personnels dont l'indice nouveau majoré est supérieur ou égal à 416.
Groupe III : hôtes de passage et élèves externes s'acquittant d'un badge jetable

Seuls les élèves disposant d’un P.A.I. (projet d’accueil individualisé) visé par le médecin scolaire et encadré par l'infirmière, pourront accéder à la salle de restauration avec leur propre repas.

Il est strictement interdit de sortir de la nourriture du réfectoire. Les élèves doivent respecter scrupuleusement les règles élémentaires d’hygiène et de discipline qui s’imposent au bon fonctionnement du restaurant scolaire.

Tout manquement à ces règles (gaspillages, dégradations, vols, tenue ou comportements incorrects, plateaux et tables laissés dans un état non convenable etc.), pourra faire l’objet soit d’une punition au moyen d’un Travail d’Intérêt Général au sein du service de restauration, soit d’une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension ; l’admission à la cantine n’étant pas un droit s’inscrivant dans le cadre de la scolarité obligatoire.

Art. 7 – Révisions

Le présent règlement intérieur peut être révisé par décision du Conseil d’Administration, en fonction de la publication de lois et règlements ou selon les évolutions qui s'imposent à l'intérieur du collège.

Dernières révisions présentées en Conseil d’administration le 15 février 2018.

 

Lu et pris connaissance.

 

Date et signature de l’élève, Date et signature des parents ou du responsable légal,