Le règlement intérieur, Art. 4

Art. 4 – La discipline en classe et dans le collège

Notre but à tous doit être de permettre à chaque élève d’acquérir des connaissances et des méthodes de travail, de l’aider à s’épanouir dans l’apprentissage de la responsabilité et de la vie sociale démocratique.

Pour atteindre ces objectifs, il faut qu’une discipline, bienveillante mais ferme, assure l’ordre nécessaire à l’intérieur du collège. L'autorité d'un adulte ne se discute pas,

Les élèves ne doivent pas porter atteinte à la morale, ni avoir des actes d'insolence, d'indiscipline à caractère individuel ou collectif.

Toute forme de discrimination, qu'il s'agisse de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie ou de sexisme est interdite.

a)  Sécurité et santé des personnes

                Pour garantir la sécurité et la santé de tous, il est interdit :

                ● de pratiquer des jeux violents ou dangereux ou encore des jeux visant à blesser un camarade physiquement ou moralement.

                ● d'exercer tout type de harcèlement ou de moquerie. Les élèves doivent briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves.

                ● d'avoir un comportement irrespectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'Internet.

                ● de diffuser des images ou des messages portant atteinte à la dignité des personnes.

                ● de fumer, de vapoter, d'introduire et de consommer des boissons alcoolisées ou sucrées (sodas, jus de fruit, ...), des drogues, des médicaments et autres produits dangereux pour la santé.

                ● de  consommer des sucreries, des produits salés (graines de tournesol, chips, ...)

● d’introduire dans le collège des objets dangereux et menaçants tels que : objets tranchants (couteaux, canifs, cutters…), armes à feu, matraques, lasers, poings américains …

Les actes graves seront signalés aux Services académiques, à la Gendarmerie et à la Justice.

Pour éviter que les élèves demi-pensionnaires aient à porter toutes leurs affaires dans leur cartable, la Vie scolaire leur attribue en début d'année les casiers (un pour deux). Un élève ne peut pas changer de casier ou en prendre un sans l'autorisation d'un membre de la Vie scolaire. L’accès au casier est réglementé. Il est seulement autorisé aux horaires suivants : le matin de 7h45 à 7h55, à midi de 12h à 12h15 et de 13h15 à 13h25, l’après-midi à la fin de ses cours. L’accès est autorisé en dehors de ces créneaux pour les élèves qui commencent la journée plus tard ou la terminent plus tôt, ainsi qu’avant et après les cours d'E.P.S.

Il est interdit d'utiliser les téléphones portables, les smartphones, les baladeurs, tout lecteur numérique, dans l'enceinte de l'établissement ou pendant une sortie scolaire (sans y être autorisé) : ceux-ci doivent être éteints.

Si la famille a besoin de contacter téléphoniquement son enfant, elle appelle la Vie scolaire. De même, l'élève qui souhaite appeler ses responsables légaux demande à un adulte d'utiliser son propre portable ou demande d'appeler de la Vie scolaire.

En cas de non-respect de ces règles, l'objet sera confisqué. Il ne sera rendu qu'au responsable légal de l'élève, en mains propres, par un personnel de Direction, et sur rendez-vous.

Par ailleurs, il est conseillé à tous de ne pas venir au collège avec des objets ou bijoux de valeur, ou avec de l’argent. Le collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

b)  Sécurité des biens

Les vols et dégradations de matériel ou locaux dans le collège sont des délits graves punis par une sanction financière (remboursement ou remplacement du dommage) et par une mesure disciplinaire prévue dans l’article 4.d de ce règlement.

Il est à noter que l’établissement n’hésite pas à déposer plainte auprès de la Gendarmerie en cas de graves délits dans son enceinte ou à ses abords.

c)  Tenue et comportement dans l’établissement

Une tenue vestimentaire correcte et décente, adaptée au cadre scolaire est exigée. Seul un maquillage léger peut être accepté.

Les élèves se présentent au collège sans couvre-chef (casquette, chapeau, foulard…) et sans signe distinctif d’ordre religieux, philosophique ou politique conformément aux principes de laïcité et de neutralité de l’école publique.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Un comportement respectueux des biens et des personnes est exigé. Les règles d’hygiène et de propreté doivent être respectées par tous dans l'ensemble des lieux et locaux du collège sans exception (des poubelles sont mises à disposition) ; il en va du respect du travail des agents.

Le chewing-gum est toléré dans la cour uniquement.

d)  Punitions et sanctions

En cas de non-respect de l’ensemble de ces règles de vie en collectivité, les élèves s’exposent à des punitions ou sanctions. Les mesures appliquées seront en corrélation avec la gravité des fautes commises :

Des mesures de préventions peuvent être décidées par le Chef d'établissement où tout personnel par délégation :

-     La lettre de responsabilisation rédigée par l’élève et signée par les parents.

-     Le rappel aux règles en présence des parents.

 

  • Les punitions scolaires

Elles sanctionnent les élèves qui ne respectent pas leurs obligations, ou qui perturbent la classe ou l'établissement. Elles sont données par le Chef d’établissement ou ses adjoints, les professeurs, les personnels de documentation, les personnels d'éducation, ou demandées par tout autre adulte du collège.

Les heures de retenue sont programmées et prises en charge par la Vie scolaire durant les heures d'ouverture de l’établissement et/ou par les enseignants sur leur temps de cours. Toute retenue doit être visée par les parents et par la Vie scolaire. Un cumul de retenues peut entraîner une sanction.

  •  Les sanctions

Elles s'appliquent aux élèves qui manquent gravement à leurs obligations ou qui commettent tout acte de violence verbale, physique ou morale.

Ces sanctions disciplinaires sont données par le Chef d’établissement ou par son adjoint par délégation.

Un rapport de comportement est rempli le plus tôt possible après chaque incident, pouvant entraîner une sanction disciplinaire par tout personnel de l’établissement. Des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement peuvent être décidées par le Chef d’établissement en liaison avec les équipes pédagogiques.

Avant de décider d'une sanction, le Chef d’établissement (ou son adjoint par délégation) consulte et dialogue avec toutes les personnes concernées. Il a, par la suite, un entretien explicatif avec l’élève et sa famille.

En fonction de la gravité de la faute commise, l’échelle des sanctions disciplinaires est la suivante :

- avertissement ; il constitue une mise en garde écrite.

- blâme ; il s'agit d'une réprimande, un rappel oral et écrit, très grave.

- mesure de responsabilisation ; elle a pour objectif de responsabiliser l’élève sur les conséquences de ses actes. Elle consiste en la participation de l’élève à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ou en l’exécution d’une tâche en dehors des heures d’enseignement. Elle est exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou à l’extérieur, en dehors des heures de cours, sur une durée de 20 heures maximum.

- exclusion/inclusion ; l'élève ne va pas en cours mais vient dans l'établissement et a du travail à faire sous surveillance.

- exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Toute sanction d’exclusion temporaire peut prendre plusieurs formes. Elle peut être appliquée avec ou sans sursis, mais elle ne peut pas dépasser 8 jours.

De toute manière, en cas d’exclusion temporaire, les parents et l’élève doivent rencontrer le Chef d’établissement ou ses adjoints.

- exclusion définitive de l’établissement, ou de l’un de ses services annexes, avec ou sans sursis ; elle ne peut être prononcée que par le Conseil de discipline, qui fonctionne selon les lois et règlements de la République.

Dans l’attente d’un conseil de discipline, si le Chef d’établissement juge que la situation est critique, il peut décider une mesure conservatoire (par exemple une exclusion temporaire par précaution).

Le suivi des sanctions :

Le secrétariat tient un registre des sanctions dans lequel sont enregistrés les faits, les circonstances et les sanctions données aux élèves, sans mention de leur identité. Il est affiché tous les mois.

Mémoire de l'établissement, il sert de référence pour les membres de la Commission éducative et du Conseil de Discipline.

Les sanctions sont inscrites dans le dossier administratif de l'élève :

pour l’année scolaire, en ce qui concerne les sanctions d’avertissement, de blâme et de mesure de responsabilisation ;
pour 12 mois, en ce qui concerne les exclusions temporaires ;
au-delà d'un an jusqu’au terme de ses études dans le second degré, pour les sanctions d'exclusion définitive.

e)  La commission éducative (dispositif alternatif au conseil de discipline)

Conformément à l’article 9 du décret n°2011-728 du 24 juin 2011, elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi des mesures de prévention et d’accompagnement de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Elle peut proposer une sanction, qui ne peut être décidée que par le Chef d’établissement.

Elle est présidée par le Chef d’établissement ou son représentant et comprend : le CPE du niveau de la division de l’élève, l’AED du niveau, un ou deux professeurs de la classe dont le Professeur principal, un élève délégué de la classe, un parent délégué de la classe, un représentant de la municipalité siégeant au conseil d’administration et toute personne susceptible de mieux appréhender la situation de l’élève concerné (composition arrêtée par le Conseil d’administration).