Le règlement intérieur, Art. 4

Art. 4 – La discipline en classe et dans le collège
Notre but à tous doit être de permettre à chaque élève d’acquérir des connaissances et des méthodes de travail, de l’aider à s’épanouir dans l’apprentissage de la responsabilité et de la vie sociale démocratique.
Pour atteindre ces objectifs, il faut qu’une discipline, bienveillante mais ferme, assure l’ordre nécessaire à l’intérieur du
collège.
Aussi, les atteintes à la morale, les manifestations d’insolence, les actes d’indiscipline graves à caractère individuel ou collectif, les dommages volontairement causés aux installations scolaires, les violences et les brimades de tous ordres, le harcèlement et le cyber-harcèlement seront-ils sévèrement sanctionnés.
Toute forme de discrimination, qu'il s'agisse de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie ou de sexisme sera également sévèrement sanctionnée.


a) Santé et sécurité des personnes
Au collège :
● Pour éviter que les élèves demi-pensionnaires aient à porter toutes leurs affaires dans leur cartable, la Vie scolaire leur attribue en début d'année des casiers (un pour deux). Un élève ne peut pas changer de casier ou en prendre un sans l'autorisation du CPE. L’accès au casier est réglementé. Il est seulement autorisé aux horaires suivants : le matin de 7h45 à 7h55, à midi de 12h à 12h15 et de 13h15 à 13h25, l’après-midi à 16h30. L’accès est autorisé en dehors de ces créneaux pour les élèves qui commencent la journée plus tard ou la terminent plus tôt, ainsi qu’avant et après les cours d’EPS. Il doit se faire par l’élève seul. En cas de non-respect de ces consignes, des punitions seront données.
● Il est strictement interdit aux élèves de fumer, de vapoter, de consommer des boissons alcoolisées, des drogues, des médicaments sans ordonnance médicale et autres produits dangereux pour la santé. Ceux qui le feront, seront donc sanctionnés dans le cadre du collège et seront aussi signalés aux Services académiques, à la Gendarmerie et à la Justice.
● Il est strictement interdit, pour la sécurité de tous, d’introduire dans le collège des objets dangereux et menaçants tels que : objets tranchants (couteaux, canifs, cutters…), armes à feu, matraques, lasers, poings américains …
● Il est formellement interdit d'utiliser les téléphones portables, les smartphones, les baladeurs … dans l'enceinte de l'établissement ou pendant une sortie scolaire : ils doivent être éteints.
En cas de non-respect de ces règles, l'objet sera confisqué. Il ne sera rendu qu'au responsable légal de l'élève, en mains propres, par un personnel de Direction, et sur rendez-vous.
● Par ailleurs, il est conseillé à tous de ne pas venir au collège avec des objets ou bijoux de valeur, ou avec de l’argent. Le collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.


Risques majeurs :
En cas de déclenchement de l’alerte par le Préfet, le Plan Particulier de Mise en Sureté de l’établissement (PPMS) sera mis en oeuvre. Les consignes émanant de la préfecture seront données par tous les moyens à notre disposition. Les élèves doivent pouvoir être gardés dans l’établissement jusqu’à ce qu’un retour sans risque au domicile puisse être assuré. Les personnels présents participent à l’accueil et à l’encadrement des élèves jusqu’à la fin de l’alerte. Dans le cas où un parent voudrait, malgré des consignes de sécurité contraires, prendre son enfant, il ne pourra emmener d’autres enfants que le(s) sien(s). Il sera tenu de signer le registre de sortie et devra présenter une pièce d’identité.


b) Sécurité des biens
Les vols et dégradations de matériel ou locaux dans le collège sont des délits graves punis par une sanction financière (remboursement ou remplacement du dommage) et par une mesure disciplinaire prévue dans l’article 4.d de ce règlement. Il est à noter que l’établissement n’hésite pas à déposer plainte auprès de la Gendarmerie en cas de graves délits dans son enceinte ou à ses abords.

c) Tenue et comportement dans l’établissement
Une tenue vestimentaire correcte et décente, adaptée au cadre scolaire est exigée. Seul un maquillage léger peut être accepté.

  • Les élèves se présentent au collège sans couvre-chef (casquette, chapeau, foulard…) et sans signe distinctif d’ordre religieux, philosophique ou politique conformément aux principes de laïcité et de neutralité de l’école publique.
  • Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le chewing-gum est toléré dans la cour uniquement.
Les règles d’hygiène et de propreté doivent être respectées par tous (des poubelles sont mises à disposition).


d) Punitions et sanctions
En cas de non-respect de l’ensemble de ces règles de vie en collectivité, les élèves s’exposent à des punitions ou
sanctions. Les mesures appliquées seront en corrélation avec la gravité des fautes commises :

  • Les punitions scolaires

Elles sanctionnent les élèves qui ne respectent pas leurs obligations, ou qui perturbent la classe ou l'établissement.
Elles sont données par le Chef d’établissement ou ses adjoints, les professeurs, les personnels de documentation, les personnels d'éducation, ou demandées par tout autre adulte du collège.
Les heures de retenue prises en charge par la Vie scolaire ont lieu le vendredi de 15h30 à 17h30 et/ou par les enseignants sur leur temps de cours. Toute retenue doit être visée par les parents et visée par la Vie scolaire. Un cumul d’heures de retenue supérieur à 8 heures entraîne une sanction.

  • Les sanctions

Elles s'appliquent aux élèves qui manquent gravement à leurs obligations ou qui commettent tout acte de violence verbale, physique ou morale.
Ces sanctions disciplinaires sont données par le Chef d’établissement ou par son adjoint par délégation. Un rapport de comportement est rempli le plus tôt possible après chaque incident, pouvant entraîner une sanction disciplinaire par tout personnel de l’établissement. Des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement peuvent être décidées par le Chef d’établissement en liaison avec les équipes pédagogiques. Pour punir ceux qui abîment les locaux ou le matériel, la sanction, dans la mesure du possible, est en liaison directe avec la dégradation et au besoin, les parents de l’élève remboursent en plus le coût de la réparation. Avant de décider d'une sanction, le Chef d’établissement (ou son adjoint par délégation) consulte et dialogue avec toutes les personnes concernées. Il a, par la suite, un entretien explicatif avec l’élève et sa famille.

En fonction de la gravité de la faute commise, l’échelle des sanctions disciplinaires est la suivante :

  • avertissement ; il constitue une mise en garde écrite.
  • blâme ; il s'agit d'une réprimande, un rappel oral et écrit, très grave.
  • mesure de responsabilisation ; elle a pour objectif de responsabiliser l’élève sur les conséquences de ses actes. Elle consiste en la participation de l’élève à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives ou en l’exécution d’une tâche en dehors des heures d’enseignement. Elle est exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou à l’extérieur, en dehors des heures de cours, sur une durée de 20 heures maximum.
  • exclusion temporaire de la classe ; l'élève ne va pas en cours mais vient dans l'établissement et a du travail à faire sous surveillance.
  • exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Toute sanction d’exclusion temporaire peut prendre plusieurs formes. Elle peut être appliquée avec ou sans sursis, mais elle ne peut pas dépasser 8 jours.
De toute manière, en cas d’exclusion temporaire, les parents et l’élève doivent rencontrer le Chef d’établissement ou ses adjoints.

  • exclusion définitive de l’établissement, ou de l’un de ses services annexes, avec ou sans sursis ; elle ne peut être prononcée que par le Conseil de discipline, qui fonctionne selon les lois et règlements de la République.

Dans l’attente d’un conseil de discipline, si le Chef d’établissement juge que la situation est critique, il peut décider une mesure conservatoire (par exemple une exclusion temporaire par précaution).


Le suivi des sanctions :
Le secrétariat tient un registre des sanctions dans lequel sont enregistrés les faits, les circonstances et les sanctions données aux élèves, sans mention de leur identité. Il est affiché tous les mois.
Mémoire de l'établissement, il sert de référence pour les membres de la Commission éducative et du Conseil de Discipline. Les sanctions sont inscrites dans le dossier administratif de l'élève :

  • pour l’année scolaire, en ce qui concerne les sanctions d’avertissement, de blâme et de mesure de responsabilisation ;
  • pour 12 mois, en ce qui concerne les exclusions temporaires ;
  • au-delà d'un an jusqu’au terme de ses études dans le second degré, pour les sanctions d'exclusion définitive.


e) La commission éducative (dispositif alternatif au conseil de discipline)
Conformément à l’article 9 du décret n°2011-728 du 24 juin 2011, elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi des mesures de prévention et d’accompagnement de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Elle peut proposer une
sanction, qui ne peut être décidée que par le Chef d’établissement.
Elle est présidée par le Chef d’établissement ou son représentant et comprend : le CPE du niveau de la division de l’élève, l’AED du niveau, un ou deux professeurs de la classe dont le Professeur principal, un élève délégué de la classe, un parent délégué de la classe, un représentant de la municipalité siégeant au conseil d’administration et toute personne susceptible de mieux appréhender la situation de l’élève concerné (composition arrêtée par le Conseil d’administration).